Informations légales
Politique de confidentialité
En bref
Vendée Domotique utilise vos données pour vous répondre, établir vos devis, réaliser et suivre vos installations ; elle ne les vend pas, mesure la fréquentation du site sans cookie, et vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les effacer.
Version du , en vigueur depuis le .
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est CVBN, société qui exerce sous le nom commercial Vendée Domotique (« Vendée Domotique »), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 951 483 304 ; son identité complète et l'adresse de son siège figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : contact@domotique.net ou 02 52 43 10 98.
Vendée Domotique n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; c'est son gérant qui répond à vos demandes.
2. Vos demandes de devis et de rappel
Quand vous remplissez le formulaire du site, appelez, écrivez ou envoyez des photos :
| Ce qui est traité | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone et/ou courriel ; et si vous les donnez : profil (propriétaire, locataire…), projet, commune, créneau de rappel, message | Vous rappeler ou vous répondre, puis, si votre projet s'y prête, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n'est conclu |
| La page du site d'où vous écrivez | Savoir à quel sujet se rapporte votre demande | Intérêt légitime de Vendée Domotique à traiter votre demande au bon sujet (art. 6.1.f) | Avec la demande |
| Photos et descriptions de votre logement ou de votre installation, envoyées par vous | Préparer le devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Avec la demande, 3 ans au plus après le dernier contact ; jamais publiées |
| Demande reçue par une publicité en ligne (formulaire d'une plateforme), le cas échéant | Vous répondre | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs. N'indiquez aucune information sur votre santé : elle n'est pas nécessaire pour établir un devis ; si vous en communiquez une, elle est effacée.
Les envois automatiques (robots) sont filtrés par des contrôles internes au site, sans service tiers ni case à cocher de type « je ne suis pas un robot ».
3. Clients : devis, travaux, suivi
| Ce qui est traité | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Identité, adresse du logement, coordonnées, devis, contrat, signature, demande d'exécution anticipée, rétractation | Établir et exécuter le contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription, art. 2224 du code civil) |
| Factures et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
| Plan et relevé du logement, emplacement des appareils, photos prises pour le devis ou la pose | Préparer et réaliser la pose | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Supprimés à la réception des travaux, sauf le plan d'implantation utile au suivi, conservé jusqu'à la fin des garanties ou effacé sur votre demande |
| Procès-verbal de fin de travaux, description des travaux réalisés | Garanties, assurance, dépannage | Exécution du contrat et intérêt légitime (défense des droits) | 10 ans après la réception des travaux (art. 1792-4-1 du code civil) |
| Demandes de dépannage ou de garantie | Intervenir et faire jouer les garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après l'intervention |
| Réclamations et litiges | Y répondre, défendre les droits de Vendée Domotique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu'à la fin du litige et de la prescription applicable |
Codes et accès : Vendée Domotique ne conserve aucun code (alarme, digicode), ni les mots de passe de vos comptes chez les fabricants. Elle ne se connecte à vos équipements à distance qu'avec votre accord, pour l'intervention que vous demandez.
Photos de chantier : aucune photo de chez vous n'est publiée (site, réseaux sociaux) sans votre autorisation écrite, distincte du devis, que vous pouvez retirer à tout moment.
Caméras : les images filmées par vos caméras sont les vôtres ; vous en êtes responsable. Vendée Domotique n'y a pas accès, sauf si vous l'invitez depuis votre application, pour une intervention ; vous pouvez retirer cet accès à tout moment. Le compte est créé par vous ; Vendée Domotique n'en conserve aucun identifiant après la pose.
4. Espace client
| Ce qui est traité | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Identifiant (courriel), mot de passe chiffré, documents et messages de votre espace | Vous donner accès à vos devis et documents | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Tant que le compte est ouvert ; compte fermé 3 ans après le dernier contact s'il n'y a pas de contrat en cours ; les documents du contrat suivent les durées de la section 3 |
| Journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page) | Sécurité du site et de l'espace client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois au plus |
5. Téléphone : rappel et démarchage
Votre numéro sert à vous rappeler au sujet de votre demande, puis à vous joindre au sujet de votre contrat. Toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours (article L223-2 du code de la consommation).
Vendée Domotique ne démarche pas les particuliers par téléphone et ne vous demande pas ce consentement : il ne mène aucune campagne d'appels vers des particuliers.
Pour les projets de chauffage, de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement à l'âge ou au handicap, la loi interdit toute prospection par téléphone ; Vendée Domotique vous rappelle seulement si vous l'avez demandé, dans les cinq jours ouvrables qui suivent votre demande, et seulement au sujet de ce que vous avez demandé. La preuve de votre demande est conservée 3 ans (article R223-4 du code de la consommation).
6. Qui reçoit vos données
Vos données sont lues par le gérant de Vendée Domotique. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont confiées aux prestataires suivants, qui les traitent pour le compte de Vendée Domotique et selon ses instructions (sous-traitants, art. 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVH SAS, hébergeur du serveur | Hébergement du serveur : site, logiciel de gestion (Odoo), espace client, mesure d'audience | Union européenne |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | Messagerie professionnelle et agenda (Microsoft 365) | Union européenne ; voir section 7 |
| Odoo SA | Services en ligne du logiciel de gestion : signature électronique des devis, envoi de SMS | Société établie en Belgique (Union européenne) |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement en ligne des acomptes par carte bancaire | Société établie en Irlande ; voir section 7 |
| WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) | Échanges par WhatsApp, si vous choisissez ce moyen de contact | Société établie en Irlande ; voir section 7 |
| Google Ireland Limited | Mesure de l'efficacité des annonces (conversions), seulement avec votre accord : voir section 8 | Société établie en Irlande ; voir section 7 |
Ils peuvent aussi être communiqués, dans la limite de ce qui est nécessaire : à l'expert-comptable de Vendée Domotique (factures) ; à son assureur ou à son courtier en cas de sinistre ; à l'administration ou à la justice lorsque la loi l'impose ; au fabricant de vos appareils lorsque l'ouverture d'un compte chez lui est nécessaire au fonctionnement, sous ses propres conditions. Le compte est créé par vous ; Vendée Domotique n'en conserve aucun identifiant après la pose.
Avis en ligne : si vous laissez un avis sur la fiche Google de Vendée Domotique, Google le traite sous sa propre responsabilité ; Vendée Domotique lit et peut répondre publiquement, sans jamais révéler d'information sur votre dossier.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Microsoft, Stripe, WhatsApp (Meta) et Google appartiennent à des groupes américains ; un accès depuis les États-Unis ne peut pas être exclu. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), pour les sociétés qui y ont adhéré, et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (adhésion active de Microsoft vérifiée sur dataprivacyframework.gov le 29/10/2026). Aucun autre transfert n'a lieu.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé par un site dans votre navigateur. Les cookies ci-dessous sont nécessaires au fonctionnement du site ; ils ne demandent pas votre accord (article 82 de la loi du 6 janvier 1978).
| Nom | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| `session_id` | Faire fonctionner le site et l'espace client (connexion, sécurité des formulaires) | 7 jours |
| `frontend_lang` | Retenir la langue d'affichage | 1 an |
| `tz` | Afficher les dates à l'heure de votre fuseau | Fin de la session de navigation |
| `vd_consent` (stockage local du navigateur) | Retenir votre choix dans le bandeau | 6 mois |
Avec votre accord seulement, le site dépose les cookies de Google Ireland Limited qui servent à mesurer l'efficacité des annonces de Vendée Domotique (conversions) : cookies _gcl_au et _gcl_aw, déposés sur ce site pour 90 jours, et cookies de Google sur ses propres domaines (googleadservices.com, doubleclick.net, google.com), de 90 jours à 13 mois. Google publie la liste et la durée de ces cookies (business.safety.google/adscookies) et sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Google peut transférer ces données vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework auquel Google LLC déclare adhérer. Aucun de ces cookies n'est déposé avant votre choix ; « Refuser » est aussi simple qu'« Accepter » ; votre choix est conservé 6 mois et vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
9. Mesure d'audience
Pour savoir quelles pages sont lues, Vendée Domotique utilise Plausible, un outil de mesure d'audience installé sur son propre serveur, sans cookie et sans identifiant conservé dans votre navigateur. Il compte les pages vues, la provenance des visites, le type d'appareil, les clics sur les liens de téléphone, de courriel ou les liens sortants et l'envoi des formulaires, sans jamais enregistrer ce que vous y écrivez. Votre adresse IP n'est pas conservée ; les résultats sont des statistiques globales, qui ne permettent pas de vous suivre d'un site à l'autre et ne sont croisées avec aucun autre fichier. Ils ne sont partagés avec personne.
- Base légale : intérêt légitime de Vendée Domotique à connaître l'usage de son site (art. 6.1.f du RGPD) ; cette mesure, limitée à ce qui est décrit, ne demande pas votre accord.
- Durée : 25 mois, puis suppression automatique.
- Vous opposer : Ne plus être compté sur ce site (ce lien enregistre votre choix dans le stockage local de votre navigateur) ; l'opposition vaut pour ce navigateur, sur cet appareil.
10. Sécurité
Le site et l'espace client sont accessibles uniquement par une connexion chiffrée (https). L'accès au logiciel de gestion est réservé au gérant et protégé par mot de passe et par double authentification. Les sauvegardes sont faites chaque jour sur le serveur, complétées par la sauvegarde automatique de l'hébergeur OVH, en France ; les sauvegardes quotidiennes sont conservées 7 jours. Si une violation de vos données présente un risque élevé pour vous, Vendée Domotique vous en informe le plus rapidement possible.
11. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou effacer, à en limiter l'usage, à vous opposer à leur traitement fondé sur l'intérêt légitime, à recevoir celles que vous avez fournies dans un format lisible par une machine (portabilité), et retirer à tout moment un accord que vous avez donné. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
- Comment
- par courriel à contact@domotique.net, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
- Délai
- une réponse vous est donnée dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, et vous en êtes alors informé.
- Limites
- certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi oblige à les conserver (factures, par exemple).
- Réclamation
- si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Modification de cette politique
Cette politique est mise à jour quand un traitement change. La date de version figure en haut de la page ; si un changement vous concerne directement (nouveau prestataire, nouvel usage), vous en êtes informé par courriel ou dans votre espace client.
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