Conditions d'utilisation de l'espace client

1. Qui édite l'espace client

L'espace client est édité par CVBN, sous le nom commercial Vendée Domotique (« Vendée Domotique »). Son identité complète figure dans les mentions légales.

2. Accès

2.1. L'espace client est réservé aux personnes à qui Vendée Domotique a adressé un devis, une facture ou un document. Vous y accédez par l'invitation reçue par courriel, puis avec votre adresse électronique et votre mot de passe.

2.2. L'espace client ne vous est pas facturé. Votre accès à internet et votre matériel restent à votre charge.

3. Votre compte

3.1. Votre compte est personnel. Gardez votre mot de passe pour vous ; choisissez-le long et propre à ce compte. Vous pouvez activer la double authentification dans vos préférences.

3.2. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, prévenez Vendée Domotique sans attendre (02 52 43 10 98, contact@domotique.net) et changez votre mot de passe.

3.3. En cas de risque pour la sécurité de votre compte ou de l'espace client, Vendée Domotique peut suspendre l'accès le temps nécessaire ; elle vous en informe et vous transmet par un autre moyen les documents dont vous avez besoin.

4. Ce que permet l'espace client

• consulter vos devis et vos commandes ;
• consulter et télécharger vos factures ;
• télécharger les documents liés à votre projet : devis signé, conditions générales de vente, formulaire de rétractation, attestation d'assurance, fiches des produits, procès-verbal de fin de travaux ;
• échanger des messages au sujet d'un devis ou d'une facture ;
• mettre à jour votre profil et vos adresses ;
• gérer la sécurité de votre compte : mot de passe et double authentification.

5. Signature des devis

5.1. Les devis des particuliers se signent sur papier, chez vous. Signer un devis vaut acceptation du devis et des conditions générales de vente qui y sont jointes ; le contrat est alors conclu. Vous recevez un exemplaire du devis signé.

5.2. Un devis signé vous laisse le droit de vous rétracter dans les conditions de l'article 9 des conditions générales de vente et de la page droit de rétractation.

5.3. L'acompte se règle par virement, par chèque ou en espèces, dans la limite de 1 000 €, hors de l'espace client. Aucun acompte n'est demandé avant le 8e jour pour un devis signé chez vous (article 6 des conditions générales de vente).

6. Documents

6.1. Les documents restent consultables tant que votre compte est ouvert. Enregistrez une copie de ceux qui comptent pour vous (devis signé, factures, attestation d'assurance, procès-verbal).

6.2. Si vous déposez un document ou une photo, vous garantissez avoir le droit de le transmettre ; ne déposez que ce qui sert à votre projet.

7. Messages

Les messages échangés dans l'espace client sont conservés dans votre dossier. N'y écrivez ni code d'alarme, ni mot de passe, ni information sur votre santé ; pour un code ou un accès, Vendée Domotique vous le demandera de vive voix si c'est nécessaire.

8. Disponibilité et responsabilité

8.1. Vendée Domotique s'efforce de garder l'espace client accessible ; il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Si une interruption vous empêche d'agir dans un délai (signature, rétractation), vous pouvez toujours le faire par courriel à contact@domotique.net ou par téléphone, puis par écrit.

8.2. Vendée Domotique répond des dommages causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun.

8.3. Vous vous engagez à utiliser l'espace client conformément à son objet : ne pas tenter d'accéder aux données d'autres personnes, ni de perturber le service, et signaler toute faille que vous découvririez.

9. Données personnelles

Les données de votre compte et de vos documents sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité (section « Espace client »).

10. Fermeture du compte

Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte à contact@domotique.net. Les documents que la loi oblige à conserver (contrat, factures) sont gardés pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité et vous sont transmis sur demande.

11. Modification de ces conditions

Vendée Domotique vous informe par courriel ou dans l'espace client de toute modification de ces conditions avant son entrée en vigueur. Une modification ne s'applique jamais à un devis déjà signé. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez une réclamation écrite à contact@domotique.net ; à défaut de solution, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation (page médiation de la consommation) ou saisir le tribunal compétent, dont celui du lieu où vous demeurez (article R631-3 du code de la consommation).